Mentions Légales

 

1. Informations légales :

Nom du site web : francoishardel.com Adresse : 183 bis rue Gabriel péri 94270 Le Kremlin Bicêtre Téléphone : 0677812284 E-mail : contact@francoishardel.com SIRET : 501 725 980 Date d’entrée en activité :03 10 2023. Directeur de publication : François Hardel

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Votre titre Hébergeur :

 société O2SWITCH dont le siège social est 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents, notamment les photographies, les vidéos, les textes, les graphismes, les logos, et les icônes sont la propriété exclusive de francoishardel.com à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires ou auteurs.

Limitation de responsabilité :

francoishardel.com ne peut être tenu pour responsable des erreurs directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, et des conséquences résultant de l’utilisation de ce dernier.

Données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, www.francoishardel.com peut être amené à collecter des données personnelles. Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant contact@francoishardel.com

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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales régissent tous les contrats de prestation, de vente de photographies et autres services proposés par François Hardel, dont le domicile est situé au 183 bis rue Gabriel Péri 94270 Le Kremlin Bicêtre, immatriculé sous le numéro SIRET 501 25 980 00038. En apposant sa signature ou en validant électroniquement tout contrat ou devis, le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve, constituant ainsi la base des conditions de vente.

Site Web : francoishardel.com Artiste :François Hardel Téléphone : 0677812284, Email : contact@francoishardel.com, Numéro d’activité principale APE : 9003B (Création artistique)

Devis et commande :

Toute commande doit être confirmée par la signature d’un bon de commande ou d’un devis par le client ou son représentant autorisé. Le bon de commande ou le devis doit inclure la date, les horaires, le ou les lieux de la prestation, ainsi que le prix et les acomptes versés. Un devis signé par toutes les parties vaut également comme bon de commande.

Moyens de Paiement :

Les tarifs des prestations en studio, des reportages, de la vente de photographies et autres services sont ceux en vigueur au moment de la commande, conformément au devis établi ou aux tarifs indiqués. Les prix sont en euros hors taxes (HT) et sont soumis à une TVA de 20% ou de 10% selon le type de prestation.

Pour toute commande de prestations photographiques ou autres, un acompte de 30% du montant total est exigé à la conclusion du contrat, le solde devant être réglé lors de la livraison ou de la première présentation des travaux conformes au cahier des charges validé. La commande ne sera considérée comme effective qu’après réception de l’acompte et signature du bon de commande, sauf accord écrit préalable pour les administrations publiques.

Le paiement du solde doit intervenir dans un délai maximum de 45 jours après la remise des travaux. Les commandes de tirages photo, d’albums, de fichiers numériques et autres consommables doivent être payées intégralement lors de la commande.

Les entreprises souhaitant référencer François Hardel en tant que fournisseur doivent s’assurer de son référencement avant le début des prestations.

Processus de Commande :

Les tarifs mentionnés dans les devis ont une validité de 30 jours à partir de leur émission. Ils sont sujets à des modifications sans préavis, mais ces changements n’affecteront pas les contrats en cours ni les offres déjà émises. Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la période spécifiée.

Le Prestataire se réserve le droit d’apposer un filigrane (« watermark ») sur les photos et autres travaux transmis au Client tant que les prestations ne sont pas entièrement réglées. Ce filigrane indiquera que la version est une démo ou ne dispose pas de licence définitive.

En cas de non-paiement intégral par le Client, le Prestataire se réserve le droit de retirer tout travail sans encourir de responsabilité ni de pénalité. Les factures doivent être réglées par carte bancaire, virement bancaire, virement PayPal ou en espèces.

Pour les prestations photographiques dites d’auteur, tous les tirages et impressions seront numérotés et signés par le photographe François Hardel.

Cahier des charges :

Chaque commande est accompagnée d’un bon de commande numéroté, du contrat signé et paraphé, ainsi que du cahier des charges décrivant les aspects techniques, fonctionnels et esthétiques de la réalisation, inclus en annexe du contrat ou du devis. Tout élément additionnel non prévu dans le devis initial (ou le cahier des charges initial) fera l’objet d’une facturation séparée et pourra nécessiter un avenant.

Ainsi, toute modification demandée par le Client et non incluse initialement dans le devis (telles que des vues supplémentaires, des changements de lieu, des modifications du scénario ou des options prévues initialement) sera sujette à des frais supplémentaires.

Transmission des images :

Par défaut, toutes les communications du Prestataire au Client se font par voie électronique. Cependant, si le Client demande l’envoi postal de documents, fichiers, images ou CD-ROM, le Prestataire se réserve le droit de facturer les frais d’expédition de ces fournitures en sus.

Livraison :

Les photographies seront livrées conformément aux modalités spécifiées dans le contrat, telles que DVD-ROM, CD-ROM, serveur FTP, clés USB ou tout autre support numérique convenu lors de la commande. Bien que le Prestataire s’efforce de respecter des délais raisonnables, ceux-ci peuvent varier en fonction de la complexité du travail et de contraintes techniques indépendantes des parties. Les délais sont donc donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne sera accordé au Client en cas de non-respect de ces délais. De plus, aucune commande ne pourra être annulée sans accord explicite du Prestataire.

Le délai de réalisation débute dès la réception de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la commande, ainsi que du versement de l’acompte initial. Généralement, ces délais sont précisés dans le devis, et une date de livraison est fixée par le Prestataire lors de la confirmation de la commande.

Le Prestataire est libéré de toute obligation en matière de délai dans certaines circonstances, notamment si le Client ne fournit pas les informations requises en temps voulu ou ne respecte pas ses propres obligations, en cas de force majeure ou si l’un des prestataires du studio ne respecte pas ses propres délais de livraison.

Les commandes sur support numérique seront expédiées par voie postale ou par transporteur. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte imputable aux fabricants ou transporteurs.

Garantie :

Les prestations bénéficient de la garantie légale. En cas de défaut couvert par cette garantie et sur présentation de la facture, le Prestataire s’engage, à sa discrétion, à procéder à la réparation ou au remplacement de la prestation défectueuse due à des vices cachés préexistants à la livraison. Pour que cette garantie puisse s’appliquer, le Client doit accorder au Prestataire le temps et les facilités nécessaires pour remédier au vice caché. Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en matière de garantie si le Client refuse de lui accorder ces facilités.

François Hardel conserve une copie des travaux photographiques pendant une période d’un an et s’engage à les transmettre au Client sur simple demande.

Changement ou modification :

Toute modification de la commande ou des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières d’acceptation et d’exécution des prestations photographiques ou autres doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. En cas de modification, la date de livraison initialement prévue sera automatiquement reportée.

Si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations, le Prestataire est autorisé à résilier le contrat sans mise en demeure préalable, à reprendre les prestations livrées, à conserver les sommes déjà perçues à titre de dommages et intérêts, et à facturer des indemnités représentant un minimum de 20% du montant de la commande. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande par le Client, le Prestataire est également autorisé à résilier le contrat, à reprendre les prestations livrées, à conserver les sommes déjà perçues à titre de dommages et intérêts, et à facturer des indemnités représentant un minimum de 30% du montant de la commande.

En cas de non-respect des conditions de règlement, des pénalités de retard de 1,5% par mois seront appliquées conformément à la loi, avec une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon le décret du 02/10/2012. Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de François Hardel jusqu’au paiement complet de la facture. En cas de défaut de règlement à la date prévue, François Hardel se réserve le droit de mettre le Client en demeure de payer la somme due.

Pise de vue :

En cas de conditions météorologiques défavorables telles que la pluie, l’orage, la neige ou le vent, ou en cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement ou complètement son travail s’il estime que cela pourrait mettre en danger son matériel ou sa sécurité, ou compromettre la qualité de son travail. Si de telles conditions se présentent, le Prestataire fixera une nouvelle date de rendez-vous en accord avec le Client pour poursuivre la séance ultérieurement. Aucune partie ne sera tenue responsable de retards éventuels.

Malgré les efforts déployés par le Prestataire lors de la réalisation des clichés photographiques, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu responsable de la présence d’éléments perturbateurs tels que des véhicules, des objets de signalisation, des désordres structurels ou des personnes.

Droits d'auteur et droit d'image :

Le droit moral d’une création, tel que défini par le Code français de la propriété intellectuelle, est attaché de manière perpétuelle et imprescriptible à son créateur. Par conséquent, seuls les droits patrimoniaux spécifiquement énoncés sur la facture, dans la section « Droits cédés », seront cédés au client, avec d’éventuelles limites précisées, telles que la limite de support, de territoire ou de durée.

Ces droits patrimoniaux peuvent inclure, entre autres, le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification et le droit d’exploitation. Il est important de souligner que toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, effectuée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est considérée comme illicite et peut être punie en vertu des lois sur la contrefaçon.

De même, toute traduction, adaptation, transformation, arrangement ou reproduction par tout moyen est soumise aux mêmes règles. En outre, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès de Francois Hardel.

Le client autorise le photographe, sauf indication contraire notifiée par courrier avec accusé de réception ou dans une clause de confidentialité ajoutée au contrat, à utiliser, fixer et reproduire son image dans le cadre de la communication, de la publicité et de la participation à des concours photos. Cette autorisation s’étend à tous les supports connus ou inconnus à ce jour, ainsi qu’à tous les procédés de représentation, sans limite géographique ni de durée.

En contrepartie de cette autorisation, le client renonce à toute rémunération pour l’exploitation des droits concernés. Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à ne pas exploiter les photographies de manière préjudiciable à sa réputation, ni à les utiliser dans des contextes pornographiques, racistes, xénophobes ou tout autre contenu nuisible.

Droits de reproductions et propriété des œuvres de l’esprit:

La propriété exclusive des projets et des maquettes photographiques réalisés par Francois Hardel est réservée à ce dernier. Aucune reproduction de ces éléments n’est autorisée sans son consentement préalable, sous quelque forme que ce soit.

La totalité de la production et des droits associés demeure la propriété entière et exclusive de Francois Hardel jusqu’au règlement complet des factures. Une fois le règlement final effectué pour l’ensemble des factures émises dans le cadre de la commande du projet sélectionné, le client devient alors propriétaire de la production et des droits qui y sont cédés.

Francois Hardel conserve la propriété des droits d’utilisation pour toutes les créations graphiques qui n’ont pas été retenues par l’acheteur.

Sauf mention explicite sur le devis, les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de Francois Hardel. Par conséquent, les utilisations et procédés suivants sont strictement contrôlés et interdits :

Le client est seul responsable de l’utilisation des photographies par ses employés, représentants, agents, partenaires commerciaux et invités (dans le cadre d’un événement familial). La licence accordée est strictement personnelle, et aucune photographie ne peut être louée, distribuée, vendue, transmise ou cédée au public ou à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

La licence d’utilisation des images n’est pas transférable à des tiers à des fins commerciales, telles que la vente à une banque d’images.

En d’autres termes, une agence de communication ne peut pas détenir les droits d’utilisation des images pour l’ensemble de ses clients en acquérant les droits pour son propre compte. Seul celui qui paie les droits possède la licence d’utilisation.

Avant toute utilisation ou diffusion d’images représentant des bâtiments et monuments architecturaux protégés, des œuvres, des objets protégés ou des marques protégées, il est nécessaire de négocier des droits supplémentaires auprès de leurs propriétaires. Cette responsabilité de négociation incombe directement au client. François Hardel ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un manquement à cette obligation.

Toute exploitation des images concernant des personnes ou des entités identifiables est interdite si elle porte atteinte à la vie privée du modèle. De même, toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite est strictement prohibée.

 

Cadre et juridiction.

En cas de nullité ou de déclaration d’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, conformément à une loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et applicables. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle ou non valide par une clause qui s’approchera le plus du contenu de la clause initialement prévue.

Réclamations :

Toute réclamation relative aux prestations doit être formulée avant toute modification ou intervention d’un tiers. Tout travail insatisfaisant doit être retourné dans son intégralité dans les délais convenus. Le Client doit accorder à la société François Hardel toutes les possibilités de vérifier les travaux afin de trouver une solution au problème.

Pour toute réclamation, veuillez contacter.

Informatique et liberté :

Le Client a le droit, conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978, de demander l’accès, la rectification, la modification ou la suppression des données le concernant.

Mentions Légales

1. Informations légales :

Nom du site web : francoishardel.com Adresse : 183 bis rue Gabriel péri 94270 Le Kremlin Bicêtre Téléphone :

0677812284 E-mail : contact@francoishardel.com SIRET : 501 725 980 Date d’entrée en activité :03 10 2023

Directeur de publication : François Hardel

2. Hébergeur : société O2SWITCH dont le siège social est 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

3. Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents, notamment les photographies, les vidéos, les textes, les

graphismes, les logos, et les icônes sont la propriété exclusive de francoishardel.com à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de francoishardel.com. Les études, devis, propositions et documents fournis par la société François Hardel demeurent sa propriété exclusive.

4. Limitation de responsabilité : francoishardel.com ne peut être tenu pour responsable des erreurs directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, et des conséquences résultant de l’utilisation de ce dernier.

5. Données personnelles : Dans le cadre de son fonctionnement, www.francoishardel.com peut être amené à collecter des données personnelles. Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant [Adresse e-mail].

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7. Liens hypertextes : Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de www.francoishardel.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient à la législation en vigueur.

Condition générale de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales régissent tous les contrats de prestation, de vente de photographies et autres services proposés par François Hardel, dont le domicile est situé au 183 bis rue Gabriel Péri 94270 Le Kremlin Bicêtre, immatriculé sous le numéro SIRET 501 25 980 00038. En apposant sa signature ou en validant électroniquement tout contrat ou devis, le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve, constituant ainsi la base des conditions de vente.

Site Web : francoishardel.com

Artiste :François Hardel

– Téléphone : 0677812284

– Email : contact@francoishardel.com

– Numéro d’activité principale APE : 903B (Création artistique)

Territoire de vente : France métropolitaine

Produits et Services :

Nous proposons des tirages d’art ainsi que des services photographiques.

Devis et commande :

Toute commande doit être confirmée par la signature d’un bon de commande ou d’un devis par le client ou son représentant autorisé. Le bon de commande ou le devis doit inclure la date, les horaires, le ou les lieux de la prestation, ainsi que le prix et les acomptes versés. Un devis signé par toutes les parties vaut également comme bon de commande.

Moyens de Paiement :

Les tarifs des prestations en studio, des reportages, de la vente de photographies et autres services sont ceux en vigueur au moment de la commande, conformément au devis établi ou aux tarifs indiqués. Les prix sont en euros hors taxes (HT) et sont soumis à une TVA de 20% ou de 10% selon le type de prestation.

Pour toute commande de prestations photographiques ou autres, un acompte de 30% du montant total est exigé à la conclusion du contrat, le solde devant être réglé lors de la livraison ou de la première présentation des travaux conformes au cahier des charges validé. La commande ne sera considérée comme effective qu’après réception de l’acompte et signature du bon de commande, sauf accord écrit préalable pour les administrations publiques.

Le paiement du solde doit intervenir dans un délai maximum de 45 jours après la remise des travaux. Les commandes de tirages photo, d’albums, de fichiers numériques et autres consommables doivent être payées intégralement lors de la commande.

Les entreprises souhaitant référencer François Hardel en tant que fournisseur doivent s’assurer de son référencement avant le début des prestations.

Processus de Commande :

Les tarifs mentionnés dans les devis ont une validité de 30 jours à partir de leur émission. Ils sont sujets à des modifications sans préavis, mais ces changements n’affecteront pas les contrats en cours ni les offres déjà émises. Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la période spécifiée.

Le Prestataire se réserve le droit d’apposer un filigrane (« watermark ») sur les photos et autres travaux transmis au Client tant que les prestations ne sont pas entièrement réglées. Ce filigrane indiquera que la version est une démo ou ne dispose pas de licence définitive.

En cas de non-paiement intégral par le Client, le Prestataire se réserve le droit de retirer tout travail sans encourir de responsabilité ni de pénalité. Les factures doivent être réglées par carte bancaire, virement bancaire, virement PayPal ou en espèces.

Pour les prestations photographiques dites d’auteur, tous les tirages et impressions seront numérotés et signés par le photographe François Hardel.

Cahier des charges :

Chaque commande est accompagnée d’un bon de commande numéroté, du contrat signé et paraphé, ainsi que du cahier des charges décrivant les aspects techniques, fonctionnels et esthétiques de la réalisation, inclus en annexe du contrat ou du devis. Tout élément additionnel non prévu dans le devis initial (ou le cahier des charges initial) fera l’objet d’une facturation séparée et pourra nécessiter un avenant.

Ainsi, toute modification demandée par le Client et non incluse initialement dans le devis (telles que des vues supplémentaires, des changements de lieu, des modifications du scénario ou des options prévues initialement) sera sujette à des frais supplémentaires.

Transmition des images :

Par défaut, toutes les communications du Prestataire au Client se font par voie électronique. Cependant, si le Client demande l’envoi postal de documents, fichiers, images ou CD-ROM, le Prestataire se réserve le droit de facturer les frais d’expédition de ces fournitures en sus.

Livraison :

Les photographies seront livrées conformément aux modalités spécifiées dans le contrat, telles que DVD-ROM, CD-ROM, serveur FTP, clés USB ou tout autre support numérique convenu lors de la commande. Bien que le Prestataire s’efforce de respecter des délais raisonnables, ceux-ci peuvent varier en fonction de la complexité du travail et de contraintes techniques indépendantes des parties. Les délais sont donc donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne sera accordé au Client en cas de non-respect de ces délais. De plus, aucune commande ne pourra être annulée sans accord explicite du Prestataire.

Le délai de réalisation débute dès la réception de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la commande, ainsi que du versement de l’acompte initial. Généralement, ces délais sont précisés dans le devis, et une date de livraison est fixée par le Prestataire lors de la confirmation de la commande.

Le Prestataire est libéré de toute obligation en matière de délai dans certaines circonstances, notamment si le Client ne fournit pas les informations requises en temps voulu ou ne respecte pas ses propres obligations, en cas de force majeure ou si l’un des prestataires du studio ne respecte pas ses propres délais de livraison.

Les commandes sur support numérique seront expédiées par voie postale ou par transporteur. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte imputable aux fabricants ou transporteurs.

Garantie :

Les prestations bénéficient de la garantie légale. En cas de défaut couvert par cette garantie et sur présentation de la facture, le Prestataire s’engage, à sa discrétion, à procéder à la réparation ou au remplacement de la prestation défectueuse due à des vices cachés préexistants à la livraison. Pour que cette garantie puisse s’appliquer, le Client doit accorder au Prestataire le temps et les facilités nécessaires pour remédier au vice caché. Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en matière de garantie si le Client refuse de lui accorder ces facilités.

François Hardel conserve une copie des travaux photographiques pendant une période d’un an et s’engage à les transmettre au Client sur simple demande.

Changement ou modification :

Toute modification de la commande ou des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières d’acceptation et d’exécution des prestations photographiques ou autres doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. En cas de modification, la date de livraison initialement prévue sera automatiquement reportée.

Si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations, le Prestataire est autorisé à résilier le contrat sans mise en demeure préalable, à reprendre les prestations livrées, à conserver les sommes déjà perçues à titre de dommages et intérêts, et à facturer des indemnités représentant un minimum de 20% du montant de la commande. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande par le Client, le Prestataire est également autorisé à résilier le contrat, à reprendre les prestations livrées, à conserver les sommes déjà perçues à titre de dommages et intérêts, et à facturer des indemnités représentant un minimum de 30% du montant de la commande.

En cas de non-respect des conditions de règlement, des pénalités de retard de 1,5% par mois seront appliquées conformément à la loi, avec une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon le décret du 02/10/2012. Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de François Hardel jusqu’au paiement complet de la facture. En cas de défaut de règlement à la date prévue, François Hardel se réserve le droit de mettre le Client en demeure de payer la somme due.

Pise de vue :

En cas de conditions météorologiques défavorables telles que la pluie, l’orage, la neige ou le vent, ou en cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement ou complètement son travail s’il estime que cela pourrait mettre en danger son matériel ou sa sécurité, ou compromettre la qualité de son travail. Si de telles conditions se présentent, le Prestataire fixera une nouvelle date de rendez-vous en accord avec le Client pour poursuivre la séance ultérieurement. Aucune partie ne sera tenue responsable de retards éventuels.

Malgré les efforts déployés par le Prestataire lors de la réalisation des clichés photographiques, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu responsable de la présence d’éléments perturbateurs tels que des véhicules, des objets de signalisation, des désordres structurels ou des personnes.

Droits d’auteur et droit d’image :

Le droit moral d’une création, tel que défini par le Code français de la propriété intellectuelle, est attaché de manière perpétuelle et imprescriptible à son créateur. Par conséquent, seuls les droits patrimoniaux spécifiquement énoncés sur la facture, dans la section « Droits cédés », seront cédés au client, avec d’éventuelles limites précisées, telles que la limite de support, de territoire ou de durée.

Ces droits patrimoniaux peuvent inclure, entre autres, le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification et le droit d’exploitation. Il est important de souligner que toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, effectuée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est considérée comme illicite et peut être punie en vertu des lois sur la contrefaçon.

De même, toute traduction, adaptation, transformation, arrangement ou reproduction par tout moyen est soumise aux mêmes règles. En outre, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès de Francois Hardel.

Le client autorise le photographe, sauf indication contraire notifiée par courrier avec accusé de réception ou dans une clause de confidentialité ajoutée au contrat, à utiliser, fixer et reproduire son image dans le cadre de la communication, de la publicité et de la participation à des concours photos. Cette autorisation s’étend à tous les supports connus ou inconnus à ce jour, ainsi qu’à tous les procédés de représentation, sans limite géographique ni de durée.

En contrepartie de cette autorisation, le client renonce à toute rémunération pour l’exploitation des droits concernés. Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à ne pas exploiter les photographies de manière préjudiciable à sa réputation, ni à les utiliser dans des contextes pornographiques, racistes, xénophobes ou tout autre contenu nuisible.

Droits de reproductions et proprieté des oeuvres de l’esprits:

La propriété exclusive des projets et des maquettes photographiques réalisés par Francois Hardel est réservée à ce dernier. Aucune reproduction de ces éléments n’est autorisée sans son consentement préalable, sous quelque forme que ce soit.

La totalité de la production et des droits associés demeure la propriété entière et exclusive de Francois Hardel jusqu’au règlement complet des factures. Une fois le règlement final effectué pour l’ensemble des factures émises dans le cadre de la commande du projet sélectionné, le client devient alors propriétaire de la production et des droits qui y sont cédés.

Francois Hardel conserve la propriété des droits d’utilisation pour toutes les créations graphiques qui n’ont pas été retenues par l’acheteur.

Sauf mention explicite sur le devis, les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de Francois Hardel. Par conséquent, les utilisations et procédés suivants sont strictement contrôlés et interdits :

Le client est seul responsable de l’utilisation des photographies par ses employés, représentants, agents, partenaires commerciaux et invités (dans le cadre d’un événement familial). La licence accordée est strictement personnelle, et aucune photographie ne peut être louée, distribuée, vendue, transmise ou cédée au public ou à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

La licence d’utilisation des images n’est pas transférable à des tiers à des fins commerciales, telles que la vente à une banque d’images.

En d’autres termes, une agence de communication ne peut pas détenir les droits d’utilisation des images pour l’ensemble de ses clients en acquérant les droits pour son propre compte. Seul celui qui paie les droits possède la licence d’utilisation.

Avant toute utilisation ou diffusion d’images représentant des bâtiments et monuments architecturaux protégés, des œuvres, des objets protégés ou des marques protégées, il est nécessaire de négocier des droits supplémentaires auprès de leurs propriétaires. Cette responsabilité de négociation incombe directement au client. François Hardel ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un manquement à cette obligation.

Toute exploitation des images concernant des personnes ou des entités identifiables est interdite si elle porte atteinte à la vie privée du modèle. De même, toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite est strictement prohibée.

Cadre et juridiction.

En cas de nullité ou de déclaration d’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, conformément à une loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et applicables. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle ou non valide par une clause qui s’approchera le plus du contenu de la clause initialement prévue.

Réclamations :

Toute réclamation relative aux prestations doit être formulée avant toute modification ou intervention d’un tiers. Tout travail insatisfaisant doit être retourné dans son intégralité dans les délais convenus. Le Client doit accorder à la société François Hardel toutes les possibilités de vérifier les travaux afin de trouver une solution au problème.

Pour toute réclamation, veuillez contacter.

Informatique et liberté :

Le Client a le droit, conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978, de demander l’accès, la rectification, la modification ou la suppression des données le concernant.

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